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Voir la version complète : Le statut du musicien de jeu vidéo (légalité/création d'entreprise/etc)


mistermv
27/04/2006, 04h47
Bonjour à tous!

Je ne sais pas si ma question va obtenir réponse vue la faible activité sur cette section du forum, mais avec un peu de chance quelqu'un pourra m'aider et je le/la remercie d'avance.

Je suis un musicien qui compose et produit exclusivement sur ordinateur, j'ai déja participé à la création de jeux sur internet, mais également 5 jeux Gameboy Advance, ainsi qu'un jeu sur téléphone portable; je vais également être amené à travailler sur Nintendo DS et des consoles next gen.

Mon problème principal réside dans ce fait: autant à l'étranger (je n'ai travaillé qu'avec de petits développeurs résidant à l'étranger (Allemagne/USA/Canada/Australie..) les gens s'en moquent à moitié de vous faire un contrat à signer ou non; ici, en france il semblerait qu'une personne comme moi travaille dans l'illégalité (déclarer l'argent que je perçois n'y change rien).

Contrairement aux Etats-Unis ou d'autres pays, la France ne permet pas le travail de chez soi sauf si vous vous déclarez en entreprise. J'aimerais donc savoir si des personnes (musiciens ou auteurs multimedia) peuvent me guider ou du moins m'aider dans cette démarche.

Après plusieurs recherches sur Internet auprès de grandes organisations, le flou reste grand. Le statut du musicien pour jeux vidéos reste flou. Faut-il passer par la SACEM qui vous fait déclarer et payer pour chaque morceau poser et qui en plus pourraient surement effrayer un developpeur avec ses contrats de 20 pages aux mille mentions? Faut-il créer son entreprise dans une chambre des métiers ou chambre de commerce même si à priori cette activité n'entre pas dans leurs cadres d'action?

En toute honnêteté je me fiche de protéger des musiques faites pour un petit jeu GBA qui se vendra à quelques centaines d'exemplaires, ou bien encore pour un jeu flash sur internet. Il est dans ma tête hors de question que je passe par la SACEM pour tout et n'importe quoi. J'aimerai juste légaliser mon travail aux yeux de l'état, pendant que mes profits sont encore faibles.


Si vous avez quelconques idées ou liens (sites/associations/forums) utiles, n'hésitez pas à m'aider! Si vous m'avez lu jusque là, merci pour votre patience :)


Peace & Love!

Mokona
27/04/2006, 05h27
Peut-être que tu peux faire un tour sur le site de Jiraf (http://www.jiraf.org).

Perso, je n'ai pas de réponse.

guiloic
28/04/2006, 18h30
Je te répondrais en tant que dj. Il me semble que tu a deux possibilités à ton niveau : créer ton entreprise (aujourd'hui les choses sont beaucoup plus simple qu'il y a 10ans), ou bien peut être, intermittent du spectacle (si le le jeu vidéo est considéré comme faisant partie du cinéma, télévision, théâtre... mais à vérifier, j'en doute).

En ce qui concerne la sacem rien ne t'oblige à adhérer. La sacem gère
essentiellement les oeuvres diffusés. Je te conseille plutot de ce coté là : www.snac.fr (au cas ou tu souhaiterais protéger tes oeuvres) qui est beaucoup moins lourd.

Octopod
01/05/2006, 14h42
Il me semble que le mieux serait que tu passes par la Chambre des commerces et de l'industrie, ils auront sans doute beaucoup plus de réponse pertinentes que nous.

J'ai travaillé en tant qu'auteur en France pendant 14 mois (mais en tant que développeur). Dans mon cas, il semble que le contrat était plus là pour légaliser mon travail au sein de l'entreprise qui m'employait et la protéger d'une éventuelle attaque judiciaire que pour proteger les auteurs qu'elle employait.

A partir du moment ou tu déclares tes revenus, tu limites les problèmes, par contre en cas de control, il faut (à priori) pouvoir justifier tes revenus d'auteur et là le contrat est effectivement nécessaire.

Je te répondrais en tant que dj. Il me semble que tu a deux possibilités à ton niveau : créer ton entreprise (aujourd'hui les choses sont beaucoup plus simple qu'il y a 10ans), ou bien peut être, intermittent du spectacle (si le le jeu vidéo est considéré comme faisant partie du cinéma, télévision, théâtre... mais à vérifier, j'en doute).

Faut-il vraiment être DJ pour pouvoir répondre ça ?
Oh je sens que guiloic m'aime de plus en plus :p

Alexis.

fornight
03/05/2006, 15h23
De manière générale, le statut le plus "libre" et le moins couteux dans un premier temps est celui d'intermittent (qui ne dépend pas du domaine dans lequel on travaille mais plutôt de la fonction que l'on exerce).

Le seul gros défaut d'intermittent est que si tu veux avoir le vrai statut d'intermittent (ou chômeur à mi-temps), il te faut avoir été embauché un minimum d'heures sur une période donnée (507h en 365 jours si j'ai bien lu). Les intermittents donnent environ 40% de leur salaire à l'Etat. J'ai déjà employé un graphiste par intermittence et je connais même quelqu'un qui ne s'occupe que de ça (elle s'occupe de toute la partie "paperasse" des intermittents), si ça t'intéresse, je pourrai te laisser ses coordonnées.

^^

NB : un très bon document sur l'intermittence : http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/Fiche_1.pdf