Statut et protection - Que faire ?

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Statut et protection - Que faire ?

Messagepar Luxiamimi » 12 Juil 2012, 15:27

Bonjour,

Luxiamimi, 18 ans, fondateur de l'équipe de dévellopement de jeux vidéo amateur Frenetic Experience Studio.

-> http://www.freneticexperience.com/fr/accueil.html

Nous sommes une équipe de 5 personnes fonctionnant à distance qui développe un jeu pour PC et Xbox360 nommé temporairement Projet Papyrus.
Ce jeu sera proposé gratuitement sur PC et à bas prix sur Xbox (contrainte du store).

Notre but est non-lucratif mais la mise en vente de notre jeu sur le Xbox Live entrainera sans doute des rentrées d'argents.

Si je viens poster ce topic aujourd'hui, c'est que je suis plein d'interrogation concernant d'éventuel procédure administrative nécessaire à nous fournir un statut et une protection nécessaire.

Mes interrogations portent sur plusieurs points :

Tout d'abord, concernant notre équipe. Quel démarche me conseillerez vous pour protéger notre nom et pour nous offrir une stature idéal au type de projet que nous avons (association ?) ?

Ensuite, cela concerne notre jeu en lui-même. Dois-je avoir recours à une démarche particulière pour le protéger ?

Merci d'avance.
Luxiamimi
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Messagepar IP-Fix » 12 Juil 2012, 20:46

Association a but non lucratif semble en accord avec la definition que tu donnes. Apres est-ce que vous feriez pas mieux de creer une societe afin de gerer les rentre d'argent en bonne et du forme et payer les salaires etc... ? C'est vraiment a vous de repondre a ces questions ;)

Pour proteger le logo, chara-design, univers, il faut deposer une copie sous cachet signe et dater pour le breveter. Ca coute des sous donc il faut breveter avec intelligence ( logo / typo / charadesign principaux / artworks / un ou deux rendu in game si il y a des trucs qui risque d etre vole ) :)

Pour proteger une idee je crois que c est pareil mais que sa coute plus cher et qu'il faut evidemment la decrire de maniere super precise. Par ailleurs il me semble qu il y a plus de trucs a faire en raison des abus que sa peu engendrer.. jamais tester donc je peux pas plus t'aider de ce cote la..
IP-Fix
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Messagepar Eva » 13 Juil 2012, 18:38

Créer une société, ça veut dire payer diverses taxes... Même si tu fais un CA de 0€.
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Messagepar Cyrill73 » 14 Juil 2012, 12:06

Luxiamimi a écrit:
Notre but est non-lucratif mais la mise en vente de notre jeu sur le Xbox Live entrainera sans doute des rentrées d'argents.


C'est un peu contradictoire le non-lucratif et vente d'un jeu.

Luxiamimi a écrit:Tout d'abord, concernant notre équipe. Quel démarche me conseillerez vous pour protéger notre nom et pour nous offrir une stature idéal au type de projet que nous avons (association ?) ?


Ça dépends quel votre but premier. Si c'est apprendre, démarche d'insertion, etc. Alors OK pour l'association
Sinon autre solution qui marche dans un premier temps si peu de recettes => statut autoentrepreneur. Vous vous inscrivez tous les 5 à ce statut mais un seul peut déclarer ce jeu à son actif avec un contrat avec les 4 autres. La personne qui aura déclaré le jeu recevra les revenus et les partagera aux autre selon vos accords.
Sinon, c'est obligatoirement une entreprise mais le coût est plus élevés.

Luxiamimi a écrit:Ensuite, cela concerne notre jeu en lui-même. Dois-je avoir recours à une démarche particulière pour le protéger ?


Le jeu vidéo n'est pas reconnu juridiquement comme une oeuvre à part entière en France, donc impossible de le protéger. La seule solution est de prouvé son antériorité en cas de litige. Pour ce faire, commander une enveloppe Soleau à l'Inpi (15€ environ), la remplir avec textes, dessin, etc. Cela protège le projet pendant 5 ans.
Le mythe de l'envoi par recommandé à soi-même ne marche pas, il existe plusieurs jurisprudences qui le prouvent.
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Messagepar Luxiamimi » 14 Juil 2012, 13:44

Merci à tous pour vos réponses éclairées.

Il est vrai que notre démarche est contradictoire. Notre but est non-lucratif mais notre souhait de proposer le jeu sur Xbox nous ferais engranger des revenus.
Cependant, je ne veut pas être limité par des problèmes de statuts.
Le truc c'est qu'on va tous y mettre de notre poche et que le fait de ne pas revoir l'argent revenir est un gène pour nous, étudiant et jeunes actifs que nous sommes...

C'est aussi le même soucis pour ce qui est du statut. J'ai seulement 18 ans, encore quelques année d'études devant moi, et je n'envisage pas vraiment de me déclarer comme auto-entrepreneur ou de créer une entreprise... ^^"
L'idée de l'association est pour moi la plus correcte mais inclut des contradictions avec notre démarche.

Pensez-vous qu'il serait possible de redistribuer entre nous l'argent obtenu avec le jeu à titre de remboursement des frais et de laisser le reste d"s revenus pour l'association ou de la reversé à une autre association ?

Pour protéger le jeu, je vais suivre le conseil de Cyrill de me procurer une enveloppe Soleau. Il est vrai qu'on m'avait souvent présenter la solution de la simple lettre recommandé mais je trouvais l'idée pas très fiable.
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