Quel statut juridique (partage bénéfices) ?

Tout ce qui ne concerne pas les autres forums se retrouve ici.

Quel statut juridique (partage bénéfices) ?

Messagepar repstyle » 10 Sep 2012, 13:05

Bonjour à tous !

Voilà ma situation :

Je suis actuellement en cours de négociation avec un petit éditeur qui me propose un pourcentage sur les bénéfices issu de mon jeu que j'ai développé de manière bénévole avec une équipe de 4 personnes.

Je n'ai pour le moment que le statut de micro BNC et j'aimerai pourvoir reverser à chacun de mes collaborateurs une part des bénéfices tout en sachant que aucun d'eux n'a de statut spécifique car ils sont tous salariés et qu'ils ne souhaitent pas se lancer en indépendant.

A la suite de cela, pour ma part je suis bien décidé à continuer en tant qu'indépendant. Il faut donc que je prenne en compte la suite de mon activité qui devra me permettre de travailler en tant que game designer ou/et concept artiste ou/et directeur artistique ou/et UI designer ou/et développeur (avec la possibilité de partager des revenus avec des collaborateurs si le besoin se présente).

Comment dois-je procéder ?
Quel statut me permettrait donc de partager mes bénéfices avec mes collaborateurs et de préparer correctement la suite de mon activité (sans pour autant que cela m'oblige à payer des taxes si on ne vend rien) ?

Merci d'avance pour vos conseils !
repstyle
Hello World, I'm new !
 
Messages: 24
Inscription: 21 Jan 2008, 16:31
Localisation: Toulouse

Messagepar leghola » 11 Sep 2012, 14:02

Hello,

La chose qui peut etre simple et efficace est de déclarer les autres personnes en tant qu'auteur. Il n'y a pas de déclaration spécifique a avoir, juste faire un petit contrat histoire d'être propre qui stipule les modalités de paiement des droits d'auteurs sur une oeuvre.

Les personnes réceptionnant les dits droits devront les déclarer sur leur feuille d'imposition et seront taxés a hauteur de 18% je crois (je me trompe surement sur ce coup)

Tu déclares ca en charge fixe et basta.

Vois avec un comptable pour les modalités supplémentaires mais ce système est plus simple et permets aux bénéficiaires de n'avoir besoin d'aucun statut spécifique.

A+
Nico
Mon Boss me dit "je recherche quelqu'un de motivé, compétent, responsable, pas cher"
Je lui ai répondu "Engagez moi et je vais vous le trouver ..."
Avatar de l’utilisateur
leghola
Hello World, I'm new !
 
Messages: 229
Inscription: 13 Avr 2005, 14:17

Messagepar Kristof » 11 Sep 2012, 14:52

c'est un vaste problème.

La micro BNC ca peut etre bien si tu depasse pas un plafond. Tu peux reverser une partie des rentrée pour tes collaborateur (honoraires retrocedès). Au final les taxes seront calculées sur ce qu'il te reste et non ce qui est rentré (a voir au cas par cas pour chaque organisme). Après tu peux enlever le coté "micro". (je suis en EI BNC). Mais tu paiera des taxes, même si gagne rien. C'est moins de 1000 Eur par an je pense. J'ai jamais vraiment calculé.

Le problème est aussi pour tes collaborateurs. Comme dis leghola ils peuvent se mettre en "auteur" mais attention aux metiers qu'ils font. Auteur c'est en general pour les artistes, ecrivains. Les autres metiers ne sont pas contenus dedans.

Il reste l'auto entrepreneur qui est une façon simple de toucher un peu d'argent.
Avatar de l’utilisateur
Kristof
Hello World, I'm new !
 
Messages: 645
Inscription: 14 Avr 2005, 11:56
Localisation: Montigny le Bretonneux (78)

Messagepar repstyle » 12 Sep 2012, 10:39

@leghola & Kristof :

L'idée de rédiger un papier en les déclarant comme auteur est pas mal mais comme l'a dit Kristof, cela dépend de ce que fait chaque membres et parmi les membres de l'équipe il y a 2 développeurs, 1 animateur et 1 musicien (et moi aussi game designer + d.a + graphiste).

Il faudrait que je vois un comptable aussi mais j'avoue n'avoir jamais eu à faire avec un et je ne sais pas combien cela peut coûter. Je ne sais même pas où chercher

@Kristof :

Je n'ai pas la possibilité de prendre un statut avec des taxes à payer même lorsqu'on ne fait pas d'argent (j'en suis encore à me demander si je mange des pâtes ou des patates...).

Pour les honoraires rétrocédées, je ne sais pas si ça marche avec des collaborateur sans statut. Il me semble qu'il faut que cela soit des confrères (autres personnes en micro-bnc ou des personnes ayant le même type d'activité).

Et pour ce qui est du statut d'auto-entrepreneur et bien il me semble qu'il ne permet pas de partager ses bénéfices avec d'autres personnes.

Merci pour votre aide :)
PS : Si vous connaissez une personne capable de me donner les réponses dont j'ai besoin car c'est son métier, n'hésitez-pas à me rediriger vers lui/elle ^^.
repstyle
Hello World, I'm new !
 
Messages: 24
Inscription: 21 Jan 2008, 16:31
Localisation: Toulouse


Retourner vers Bavardages

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron